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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur emporte l'acceptation des conditions générales qui figurent ci-dessous. En passant commande, l'acheteur s'engage à respecter les présentes conditions générales qui régiront la commande et ses renouvellements. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales. Toute modification devra faire l'objet d'un accord préalable et écrit du fournisseur.

EXPOSE PREALABLE
AVENIR QUALITE se propose d'aider le souscripteur dans sa stratégie de production afin d'optimiser l'homogénéité, la qualité et la quantité de ses produits,. A cette fin, AVENIR QUALITE met à la disposition du souscripteur, les moyens techniques et humains qui lui ont été présentés par AVENIR QUALITE et pour lesquels il a reçu une offre descriptive.

Article 1 : Prix
Sauf clauses contraires stipulées dans les conditions particulières de la commande, les prix des services et des matériels sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont fermes et non révisables. Le prix des matériels est convenu franco départ de AVENIR QUALITE. Les matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, même si AVENIR QUALITE a fait l'avance du transport et de l'assurance. Si le paiement est convenu en plusieurs échéances, le défaut de paiement de l'une d'entre elles entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité du solde encore dû. Article 2 : Conditions de paiement
Les règlements seront effectués conformément aux conditions particulières de la commande.
Article 3 : Défaut de paiement
Toute somme non payée 10 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse sera majorée d'intérêts moratoires au taux de 10 % l'an. Par ailleurs, tout retard de paiement qui ne sera pas régularisé dans les 10 jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception entraînera la suspension des prestations convenues et d'échéance du terme. A défaut de règlement de toutes les sommes dues, échues et non échues, dans les 30 jours de la mise en demeure, AVENIR QUALITE pourra, si bon lui semble, résilier la commande, sans préjudice de toutes actions judiciaires pour obtenir le paiement de ses créances.
Article 4 : Transfert de risques
L'acheteur est tenu lors de la livraison de vérifier les biens livrés et d'effectuer dans les formes et les délais prescrits par l'article 105 du code du Commerce les éventuelles réserves auprès du transporteur et d'en aviser par écrit la société. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui en assume tous les risques. En cas d'intervention sur site client, ce dernier assure le libre accès au personnel de la société.
Article 5 : Le service accès au avoir
Les moyens techniques et humains mis à disposition du souscripteur par AVENIR QUALITE pourront prendre la forme d'un service accès au savoir. Dans ce cas, ce service sera régi par les stipulations suivantes:
1.1 Définition des obligations du souscripteur
Il s'engage à faciliter la réalisation des prestations convenues en fournissant à AVENIR QUALITE tous les éléments d'information utiles à l'accomplissement de la mission. Il est précisé que dans le cas où le souscripteur est un groupement, il s'engage à informer les différents bénéficiaires de la présente convention.
1.2 Définition des obligations du souscripteur
Chaque souscripteur est en droit de choisir les missions qui lui conviennent. Le souscripteur s'engage à ce que toute personne mandatée par AVENIR QUALITE puisse pénétrer à tout moment sur les vergers.
Article 6 : Responsabilité et garantie
Les renseignements donnés au téléphone (sans déplacement sur le terrain), les publications de presse, la documentation technique externe, les réunions techniques ou les banques de données ne sauraient engager la responsabilité de AVENIR QUALITE. En toute hypothèse, AVENIR QUALITE ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables résultant notamment de la mise en œuvre des procédés préconisés en cas d'erreur ou d'imprécision des renseignements ou des documents fournis par le producteur ou encore, en cas de mauvaise application ou interprétation erronée ou de mauvaise utilisation des procédés préconisés ou des matériels conseillés ou utilisés, AVENIR QUALITE est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

AVENIR QUALITE s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile couvrant son activité avec cependant une limite de garantie par sinistre .Aucun recours au-delà de cette limite pourra être fait.

Article 7 : Droit de reproduction
Tous documents remis par AVENIR QUALITE, ainsi que toutes les informations et publications diffusées par AVENIR QUALITE lui appartiennent de plein droit. Le souscripteur s'interdit de les reproduire, de les diffuser à des tiers sans autorisation préalable de AVENIR QUALITE.
Article 8 : Force majeure
La société sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté. Seront considérés comme cas de force majeure les événements ou incidents indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme inondations, incendies, panne d'énergie ...
En fonction des événements ou éléments nouveaux qui apparaîtraient durant l'accomplissement des prestations, AVENIR QUALITE informera le client de toutes les dispositions nouvelles qu'il y aurait à son avis lieu de prendre pour mener à bien les missions confiées.
Article 9 : Confidentialité
Tous documents et informations transmis par AVENIR QUALITE, la méthode de travail en elle-même ainsi que les réalisations techniques développées par AVENIR QUALITE sont des informations strictement confidentielles.
Le souscripteur s'engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles, totalement ou partiellement, directement ou indirectement à un tiers, sans accord préalable et écrit de AVENIR QUALITE . Il s'engage à imposer cette obligation à ses dirigeants et employés. Cette obligation de discrétion est convenue jusque 5 ans après l'expiration de la commande. Il s'oblige à imposer formellement cette obligation à ses dirigeants et à ses employés même au-delà de leur mandat et de leur contrat de travail.
Article 10 : Durée de vie : Résiliation
Le présent contrat est établi pour une durée d’un an et est reconduit par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée un mois avant à compter de la date de signature.
Article 11 : Lieu de juridiction
Il est expressément convenu que les tribunaux de MARSEILLE seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat.
Article 12 : Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales et tous litiges auxquels ils pourraient donner lieu sont régis exclusivement par la loi française.

Date :

Signature du souscripteur Signature de Avenir Qualité
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